MENTIONS LÉGALES

 

1. Identification de l’éditeur du site

 

Nom de l’établissement : LE BOURRICOT

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Adresse : 8 Chemin de la Cachotte, 51290 Giffaumont-Champaubert

Téléphone : 0646552049

Adresse e-mail : contact@lebourricot.fr

Numéro SIRET : 939 451 548 000 27

Numéro RCS : 939 451 548

Capital social : 10 000 €

 

2. Hébergement du site

 

Hébergeur : Wix.com

Adresse : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

Site web : www.wix.com

 

3. Directeur de la publication

 

Responsable : BERNARD Dorian

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de LE BOURRICOT, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

 

5. Protection des données personnelles

 

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site, sauf si l’utilisateur contacte directement LE BOURRICOT via le formulaire de contact ou par e-mail. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas partagées avec des tiers.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@lebourricot.fr

 

6. Responsabilité

 

Le site www.lebourricot.fr est fourni à titre informatif. LE BOURRICOT décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, notamment en cas de virus ou de contenu inexact.

 

7. Loi applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort de Reims.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.